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Ajouté le 12 nov. 2014

Acheter des oeuvres d'Art

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Depuis le 1° aout  2003, la loi permet aux PME,TPE , et professions libérales  qui acquièrent des oeuvres d'Art originales d'artistes vivants de bénéficier d'une réduction d'impots .(100% dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires ) 

La déduction fiscale s'effectue sur 5 ans  .

les conditions ?: les acquéreurs doivent exposer l'oeuvre ou les oeuvres dans un lieu accessible au public ou aux salariés

Cette loi a pour but de relancer le marché de l 'Art en France ..alors n'hésitez plus !!!

Texte législatif n° 20003-709